Les grands titres
Pour la réalisation d’un projet immobilier, il est inévitable de recourir à un notaire. Le passage chez le notaire engendre cependant des frais. Ces frais se composent des honoraires du notaire et des taxes destinés au trésor public. Ils peuvent augmenter selon la valeur du bien immobilier. D’où la nécessité de négocier une réduction des frais. Que faut-il comprendre des frais de notaire ? Comment faire baisser les frais de notaire ? Apprenez-en plus dans cet article.
Frais de notaire : que faut-il savoir ?
Les frais de notaire, encore appelé frais d’acquisition désignent le montant que doit verser l’acquéreur au cours d’un acte d’achat de bien immobilier. Ce montant n’est pas fixe.
En effet, le montant que doit verser l’acquéreur varie en fonction de la valeur du bien acheté. Le montant à verser est calculé sur la base d’un pourcentage allant de 2 à 8 % du prix de vente. Il faut remarquer que seule la somme à payer pour la rédaction des documents est fixe. Tous les autres frais liés aux émoluments du notaire, impôts et taxes augmentent ou diminuent selon la valeur du bien. À titre illustratif, pour l’achat d’un immeuble ancien cédé à 200 000 euros, l’acquéreur doit payer en plus des frais de notaire la somme calculée comme ceci : 200 000 euros x 8 % = 16 000 euros.
De façon plus explicite, la rémunération du notaire est répartie comme ceci :
- 80 % du montant perçu par le notaire équivaut aux taxes qui doivent être reversées dans les caisses de l’État,
- 10 % constituent les débours, c’est-à-dire les autres frais concernant le déplacement, le cadastre, le coût des documents, etc.
- 10 % constituent les honoraires du notaire. Ce pourcentage est le maximum qui peut être appliqué par le notaire dans le calcul de ses honoraires. Ce montant est fixé par des dispositions légales. Ce qui permet au futur acquéreur de connaître d’avance les frais qu’il devra verser.
Comment faire baisser les frais de notaire ?
En considérant les frais en jeu, il est tout à fait normal d’envisager une négociation pour espérer une réduction. La bonne nouvelle est que depuis le mois de mai 2016, il est possible d’obtenir la baisse sur une partie des frais de notaire. À ce titre, seule la part qui correspond aux émoluments du notaire peut être revue à la baisse.
Pour bénéficier d’une baisse sur les frais de notaire, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Si le montant de la transaction dépasse 150 000 euros, l’acheteur bénéficie jusqu’à 10 % de réduction sur les honoraires du notaire,
- Si les tranches d’assiettes vont au-delà de 10 millions d’euros et que le bien immobilier concerne les bureaux, logements sociaux ou pacte Dutreil, l’acquéreur peut obtenir une réduction allant jusqu’à 40 % des honoraires du notaire.
Il existe deux autres possibilités pour obtenir la baisse des frais de notaire. La première en passant par une agence immobilière pour l’achat du bien. Dans ce cas, il faut faire valoir le mandat de vente avec commission ou celui de recherche auprès du notaire. Ce dernier calculera donc ses frais sur le prix net fixé par le vendeur et non sur le coût total de la transaction. La deuxième possibilité est d’exclure les biens mobiliers pour espérer une réduction pouvant atteindre 5 % de la valeur de la maison.
